Formulaire de réclamations

Merci de bien vouloir lire et compléter soigneusement le présent formulaire (questions 1 à 5).

Chaque question nécessite une réponse obligatoire.

L’absence de réponse à une ou plusieurs questions est susceptible de compromettre la bonne gestion de votre réclamation.

Enregistrement de données personnelles

Les informations personnelles portées sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par MOM. Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer l’exécution de nos prestations avec une meilleure communication et animation, en tenant compte de l’objet de votre réclamation.

Dans le cadre de la relation pré-contractuelle ou contractuelle que nous avons initiée, la réclamation sera conservée et archivée dans le « Plan d’action d’amélioration et gestion des réclamations » pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de la date de clôture du dossier ou de la cessation de la relation avec la « partie prenante », en conformité avec le RGPD, puis détruite ou archivée de manière intermédiaire dans le cadre de dispositions légales et réglementaires.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier modifiée et au Règlement européen N°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Contact pour exercer vos droits

Sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, vous pouvez exercer vos droits en contactant Alain Sommer en sa qualité de Gérant de MOM (contact@mompartners.com). Vous pouvez consulter l’intégralité de notre Politique de Confidentialité des Données à caractère personnel sur la page : https://www.mompartners.com/index.php/politique-de-confidentialite/

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).